Ce site est opéré par l’entreprise « MNV – Moi Nouvelle Version» - Juli'Roulette. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mnvjj.com ou par courrier physique à : 14 Avenue des pierres plates – 61140 Bagnoles de l’Orne.

Ces CGV décrivent les termes de notre engagement réciproque. Lisez cette page attentivement.

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente

1.1 Juliette JOËTS – MNV (Moi Nouvelle Version) est une microentreprise dont le siège est domicilié à : 14 avenue des pierres plates, 61140 BAGNOLES-DE-L’ORNE en France, enregistrée sous le numéro Siret 953 250 255 00015. Juli’Roulette concerne l’une de ses activités d’accompagnement, spécialisée dans le jeu responsable en casino et particulièrement à la Roulette européenne.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent aux prestations d’accompagnement en visioconférence proposées par Juliette JOËTS et aux méthodes et produits vendus.

Article 2 : Document contractuel

Les présentes CGV valent contrat entre Juliette JOËTS et le Client.

2.1 Objet des conditions

Ces CGV détaillent les droits et obligations respectifs de Juliette JOËTS et de ses Clients dans le cadre de d’une des formules, énoncées à l’article précédent, souscrites.

Toute prestation accomplie par Juliette JOËTS implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Juliette JOËTS, prévaloir sur les présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve lorsqu’il signe lesdites CGV.

2.2 Mentions

Les mentions obligatoires suivantes doivent être fournies à Juliette JOËTS : le nom et le prénom du Client, sa domiciliation, ainsi que tout renseignement d’ordre pratique (téléphone, mail, budget jeu …). Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Le Client s’engage à informer Juliette JOËTS sans délai en cas de toute modification des données qu’il a communiquées lors de l'acceptation de ces CGV.

2.3 Conclusion et modification

L’acte contractuel est définitivement formé dès son acceptation par les parties concernées et valent « Bon pour accord ».

Le Client déclare être majeur, ou le cas échéant, d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes CGV et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Les CGV sont à faire parvenir à mnvjj23@gmail.com au moins une semaine avant le début du coaching. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces

CGV. Au cours de l’exécution de la prestation choisie, les modifications négociées entre les parties donnent lieu à la signature d’un avenant aux CGV actuelles.

2.4 Durée et maintien des Conditions Générales de Vente

Les CGV prennent fin à la date de la dernière séance définie entre Juliette JOËTS et le Client hors conditions spéciales précisées dans l’article 8 du présent document.

Article 3 : Commande et achat de prestation

L’achat des prestations est validé par l'achat en ligne et aucun remboursement de sera effectué.

3.1 Prestation

Juliette JOËTS propose à ses Clients une prestation en visioconférence, individualisée et personnalisée, dont le détail est fourni à l’article 1.2. Les prix comprennent la valeur des méthodes enseignées, la préparation et le suivi des séances individualisées. Des séances d’accompagnement supplémentaire pourront être demandées par le Client au prix normal de 100 € de l’heure ou de 70 € (tarif préférentiel) pour le pack de 5 séances.

Tous les prix sont indiqués hors taxes puisque la prestataire n’est pas soumise à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Option possible après une première session à 100 €/h pour un forfait de 5 séances sur deux mois à 70€/h payables en une fois soit 350€.

3.2 Organisation et planning

Juliette JOËTS est le point de contact privilégié et unique du Client pour le planning et l’organisation des séances. Toutes réservations ou modifications s’effectuent directement auprès d’elle de préférence par téléphone et 24h avant sauf cas de force majeure. Les séances s’effectuent via un lien zoom que le Client reçoit en amont de la séance. Les séances seront enregistrées sur zoom à des fins pédagogiques mais non commerciales et ne seront pas diffusées au public.

Article 4 : Annulation, report ou abandon

Toute annulation de la prestation doit parvenir à Juliette JOËTS par écrit à mnvjj23@gmail.com au moins sept jours francs après la signature des présentes CGV. Cela vaut uniquement si la prestation n’a pas débuté avec Juliette JOËTS. En cas d’annulation postérieure à ce délai – à la demande du Client – confirmée par mail, 30% du coût de la prestation resteront acquis par Juliette JOËTS.

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord écrit des deux parties.

Les Clients sont soumis de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Tout retard imputable au client ne sera pas rattrapé. Il est demandé au Client de se connecter 5 minutes avant le début de la séance.

Sauf décision contraire de la part de Juliette JOËTS, aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée selon les disponibilités de Juliette JOËTS et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au maximum 24h à l’avance.

De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching et la séance ne sera pas reportée. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de séance.

En cas d’annulation d’une séance par Juliette JOËTS, pour quelque motif que ce soit, le Client recevra un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. Cette séance annulée ne sera pas facturée au Client.

Article 5 : Tarif et modalités de paiement

5.1 Tarification

Les prix des prestations en vigueur au moment de la passation de commande sont fixés à l’article 1.2. Le prix inclut le temps passé par Juliette JOËTS à la préparation des séances. Le prix est garanti durant la durée de l’accompagnement. Juliette JOËTS se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prestation lors de la souscription d’une nouvelle prestation ou lors de la réalisation d’un avenant aux CGV actuelles. Le prix est susceptible d’évoluer en fonction des besoins variables du Client en cours d’accompagnement, auquel cas la signature de nouvelles CGV ou, a minima, d’un avenant à celles-ci pourrait être nécessaire. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Juliette JOËTS n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

5.2 Facturation

Le Client devra accepter les présentes CGV et régler, par avance, par virement bancaire ou CB via Stripe (plateforme sécurisée) si le paiement est comptant, ou CB via Stripe par prélèvements automatiques si un échéancier est mis en place. Une fois le règlement reçu, la première séance est réservée pour le Client. Le Client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. Juliette JOËTS n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client. Juliette JOËTS se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Juliette JOËTS se réserve notamment le droit de refuser la prestation de service émanant d’une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.3 Paiement

5.3.1 Délai de paiement

Le Client s’acquitte du prix de la prestation ou des montants définis par l’échéancier lors du paiement en ligne. En cas de retard de paiement, Juliette JOËTS pourra suspendre toutes les séances en cours ainsi que les accompagnements futurs.

5.3.2 Modalités de règlement

Les prestations proposées par Juliette JOËTS offrent une possibilité de paiement en une, deux, trois ou six fois maximum, selon la formule choisie, sauf si un accord particulier a été mis en place entre Juliette JOËTS et le Client. Cette modalité sera précisée lors de l'accpetation des CGV. Les prestations sont réglées par avance, par virement bancaire ou CB via Stripe (plateforme sécurisée) si le paiement est comptant, ou CB via Stripe par prélèvements automatiques si un échéancier est mis en place.

5.3.3 Pénalités de retard

Juliette JOËTS n’applique pas de pénalités de retard de paiement. Cependant, la prestation se suspend voire s’arrête définitivement si le ou les paiements dus ne sont pas effectués.

5.3.4 Paiement anticipé

Les paiements effectués de manière anticipée sont acceptés par Juliette JOËTS.

Article 6 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Information et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier. En adhérant à ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Juliette JOËTS collecte et utilise ces données.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Le tunnel de vente de Juliette JOËTS, ainsi que tous les documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit de céder, transmettre, diffuser ou fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Juliette JOËTS. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou donnés.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Juliette JOËTS, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles. Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

Juliette JOËTS se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

7.2 Juliette JOËTS propose au Client un système de parrainage. Un virement de 30€ sera versé par Juliette JOËTS au Client qui aura parrainé un futur client qui aura acheté pour 200€ minimum de produits. Le Parrain pourra le choix entre ce virement de 30€ ou un bon d'achat de 60€ sur l'ensemble des produits vendus par Juliette JOËTS. Le Client s’engage à fournir son RIB à Juliette JOËTS.

Article 8 : Résiliation

Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit pour Juliette JOËTS de résilier de plein droit l’accompagnement réalisé avec le Client, après l’envoi d’un mail. Toutes les factures sont dues par le Client au prorata des prestations fournies. En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation par écrit ou par mail certifié en recommandé.

La mise en demeure restée sans effet ouvre le droit à la partie demanderesse d’arrêter la prestation en cause. La résiliation sera considérée comme effective à l’issue de 15 jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de Juliette JOËTS pour tout autre motif sont adressées au Client par lettre recommandée avec avis de réception (possibilité par mail recommandé également) et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un mois et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de Juliette JOËTS.

Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des factures émises par Juliette JOËTS.

Article 9 : Force majeure

Lorsque, par suite de cas de force majeure, Juliette JOËTS est dans l’impossibilité d’assurer une séance, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Lorsque, par suite de cas de force majeure, Juliette JOËTS est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, les CGV conclues avec le Client sont résiliées de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Client est toutefois tenu au paiement au prorata temporis de la prestation réalisée par Juliette JOËTS.

Article 10 : Litige et Droit applicable

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes à savoir le tribunal judiciaire de Flers, par défaut, compétent pour l'ensemble des litiges civils et commerciaux du siège social de Juliette JOËTS.

Article 11 : Témoignages

Le Client autorise Juliette JOËTS à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Juliette JOËTS par mail à mnvjj23@gmail.com.

Le Client pourra témoigner de son expérience. Juliette JOËTS se réserve le droit de publier, maintenir ou supprimer les témoignages en fonction de sa stratégie marketing et commerciale.

Article 12 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching et même après, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 13 : Mise en pratique des consignes de jeu réel et responsabilité

Le Client devra attendre l’autorisation de Juliette JOËTS pour jouer avec de l’argent réel. Cette autorisation sera accordée par mail avec des informations sur les modalités de jeu. Juliette JOËTS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles pertes financières du Client, même après la fin de l’accompagnement puisque le jeu responsable n’engendre pas de pertes d’argent sur le moyen et

le long terme. Concernant la formule « Premium », n’incluant pas l’enseignement de la gestion budgétaire, Juliette JOËTS décline toute responsabilité concernant les éventuelles pertes financières du Client pendant et après la dernière session d’accompagnement. L’autorisation écrite de jouer avec de l’argent réel ne prévaut pas non plus de la responsabilité de Juliette JOËTS. Le Client reste responsable de sa manière de jouer qui ne pourra être vérifiée par Juliette JOËTS.

Article 14 : Divers

Toute modification de la législation ou de la règlementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGV, dont les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.

Le fait, pour Juliette JOËTS, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses de ces CGV, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV sont consultables auprès de Juliette JOËTS et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de celle-ci sans autre formation. Seule la dernière version des CGV des prestations ACCOMPAGNEMENT ROULETTE et JEU RESPONSABLE sera applicable.

Juliette JOËTS - Juli’Roulette – MNV (Moi Nouvelle Version) - Microentreprise – Siret 953 250 255 00015